Historique
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Accident de trottinette électrique : ce que change son statut de véhicule à moteur
Publié le : 10/10/2026 10 octobre oct. 10 2026Dommage corporelOn l'achète comme un jouet, on la loue d'un clic, on la gare n'importe où. Juridiquement pourtant, la trottinette électrique n'a plus grand-chose d'un jouet : elle est un véhicu...
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Inscrit au FIJAIS : peut-on en sortir avant le terme ?
Publié le : 10/10/2026 10 octobre oct. 10 2026Effacement du casier judiciaireVingt ou trente ans d'inscription, une adresse à justifier chaque année, parfois des présentations au commissariat, et des portes professionnelles qui se ferment. L'inscription...
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Fiché au TAJ : comment obtenir l'effacement de ses antécédents judiciaires ?
Publié le : 10/10/2026 10 octobre oct. 10 2026Effacement du casier judiciaireCasier judiciaire vierge, et pourtant un agrément refusé, une habilitation suspendue, un concours qui se ferme. Le coupable porte souvent trois lettres : TAJ. Ce fichier de poli...
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Vélo, vélo à assistance électrique, vélo électrique : en cas d'accident, le droit ne roule pas à la même vitesse
Publié le : 10/10/2026 10 octobre oct. 10 2026Dommage corporelVu de la piste cyclable, ils se ressemblent. Pour le droit, un vélo classique, un vélo à assistance électrique et un vélo électrique n'ont rien à voir. En cas d'accident, la dif...
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Effacer une condamnation de son casier judiciaire : mode d'emploi
Publié le : 10/10/2026 10 octobre oct. 10 2026Effacement du casier judiciaireUne condamnation ancienne peut fermer la porte d'un emploi, d'un concours, d'un agrément ou d'une carte professionnelle, des années après les faits. La loi prévoit pourtant plus...