On l'achète comme un jouet, on la loue d'un clic, on la gare n'importe où. Juridiquement pourtant, la trottinette électrique n'a plus grand-chose d'un jouet : elle est un véhicu...
Effacement du casier judiciaire
Vingt ou trente ans d'inscription, une adresse à justifier chaque année, parfois des présentations au commissariat, et des portes professionnelles qui se ferment. L'inscription...
Effacement du casier judiciaire
Casier judiciaire vierge, et pourtant un agrément refusé, une habilitation suspendue, un concours qui se ferme. Le coupable porte souvent trois lettres : TAJ. Ce fichier de poli...
Vu de la piste cyclable, ils se ressemblent. Pour le droit, un vélo classique, un vélo à assistance électrique et un vélo électrique n'ont rien à voir. En cas d'accident, la dif...
Effacement du casier judiciaire
Une condamnation ancienne peut fermer la porte d'un emploi, d'un concours, d'un agrément ou d'une carte professionnelle, des années après les faits. La loi prévoit pourtant plus...
